LES COMMISSIONS MEDICALES D'ETABLISSEMENT
Les commissions médicales d'établissement (CME) constituent dans chaque établissement hospitalier l'instance représentative de la communauté médicale (médecins et sage femmes), pharmaceutique et odontologique; leurs constitution et leurs champ de compétence est défini par les textes réglementaires (code de la santé publique). Dans les centres hospitaliers les CME comprennent des membres de droit ( les chefs de services, et/ou les responsables de fédérations ou de pôles d'activité médicale ou médico-techniques) et des membres élus, lors d'un scrutin nominatif, par leurs pairs (praticiens hospitalliers titulaires, en même nombre que les chefs de services, praticiens contractuels et attachés, assistants, internes et sage femme), pour un mandat de 4 ans.
Le président, qui dispose de prérogatives propres et siège au conseil d'administration et au conseil exécutif, est élu pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois, parmi les PH titulaires.
La CME émet des avis, obligatoires, sur la plupart des points rythmant la vie hospitalière et soumis aux délibérations du conseil d'administration. Elle s'exprime notament sur le budget, les recrutements. La CME élabore, avec le directeur et le conseil exécutif, le projet médical, socle du projet d'établissement. L'ordonnance du 2 juin 2005, et les décrets qui la complètent, ont élargi ses prérogatives en en faisant l'instance de la qualité des soins et de l'évaluation des pratiques professionnelles.
LA CONFERENCE NATIONALE DES PRESIDENT(E)S DE CME DE CH
LES MISSIONS
La conférence nationale est l'instance représentative des présidents de CME des Centres Hospitaliers; à ce titre elle agit en interface entre les CME et le Ministre de la Santé et les tutelles, dont elle est l'interlocuteur régulier. La conférence siège dans les instances nationales (Comité nationale de l'organisation sanitaire, Conseil supérieur des hôpitaux, par exemple), et de nombreux groupes de travail ou de pilotage. elle est représentée dans des instances régionales (comités régionaux de l'organisation sanitaire) ; Son président siège au Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.
A côté de ces missions officielles, elle se veut également force de proposition et de reflexion pour ce qui concerne l'hôpital et le monde de la santé, et d'animation du monde hospitalier public; elle a des liens étroits avec les autres acteurs que sont la Fédération Hospitalière de France, les conférences de directeurs de CH, présidents de CME de CHS psychiatriques, de présidents et de DG de CHU, et des doyens, le Conseil National de l'Odre des médecins. La conférence travaille avec la Haute Autorité de Santé sur l'évaluation des pratiques et l'accréditation/certification.
La conférence a mis en place, en partenariat avec l'ENSP et la CNDCH, des formations destinées aux dirigeants hospitaliers ("Manager ensemble", ENSP et conférence nationale des directeurs de CH; "Prise de fonction d'une présidence de CME", ENSP).
COMPOSITION
La conférence est constituée de 53 membres titulaires ( et d'autant de suppléants), élus pour 4 ans par leurs pairs au niveau régional, sous l'égide des ARH. Les régions (métropole et outre mer) ont entre 1 et 6 représentants. La conférence est animée par un bureau de 9 membres, représentants des interrégions.Le président est assisté de 2 vice-présidents et d'un secrétaire national.